Mentions Légales & Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Septembre 2025
1. Mentions Légales
1.1 Propriétaire et Éditeur du Site
Ce site internet est la propriété de et est publié par :
- Société : Numadis
1.2 Hébergeur du Site
Ce site internet est hébergé par :
- Raison Sociale : Hetzner Online GmbH
2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
2.1 Objet du Site
Ce site internet a pour objet de fournir des informations sur nos solutions d'IA, applications sur mesure et systèmes d'information intégrés, et de permettre aux clients potentiels de nous contacter concernant nos services numériques.
2.2 Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant ce site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement d'utiliser ce site.
2.3 Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site internet, incluant, de façon non limitative, les textes, graphiques, logos, images, photographies, clips audio, clips vidéo, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété exclusive de Numadis ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois internationales relatives au droit d'auteur, aux marques, aux brevets, aux secrets commerciaux et à d'autres droits de propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, consulter ou exploiter de toute autre manière une quelconque partie de ce site, son contenu ou l'accès au site sans l'autorisation écrite expresse de Numadis.
2.4 Limitation de Responsabilité
Numadis met tout en œuvre pour s'assurer que les informations sur ce site internet sont exactes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies. Le site est fourni « en l'état » et « tel que disponible ».
Numadis ne saurait être tenu responsable :
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- De toute erreur ou omission dans le contenu fourni ;
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- Du contenu des sites internet externes vers lesquels ce site pourrait renvoyer. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites tiers.
2.5 Liens Hypertextes
Ce site internet peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Numadis n'approuve pas, ne contrôle pas et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site internet tiers. Vous accédez à ces sites externes à vos propres risques.
2.6 Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions ou à l'utilisation de ce site internet sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
3. Politique de Confidentialité
3.1 Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :
Numadis
3.2 Principes de Protection des Données
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables en matière de protection des données. Nous traitons les données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente.
3.3 Données à Caractère Personnel Collectées
Nous ne collectons que les données à caractère personnel que vous nous fournissez volontairement via notre formulaire de contact. Cela peut inclure :
- Nom : Pour identifier qui nous contacte ;
- Adresse E-mail : Pour répondre à votre demande ;
- Contenu du Message : Pour comprendre la nature de votre demande et fournir une réponse appropriée.
Nous ne collectons aucune donnée à caractère personnel de manière automatique par le biais de cookies, d'outils d'analyse ou d'autres technologies de suivi.
3.4 Finalité de la Collecte des Données
Les données à caractère personnel que vous fournissez via notre formulaire de contact sont collectées et traitées uniquement aux fins suivantes :
- Répondre à vos demandes, questions ou sollicitations d'informations ;
- Communiquer avec vous concernant l'objet de votre message.
3.5 Base Légale du Traitement
La base légale du traitement de vos données à caractère personnel est :
- Votre consentement explicite : En soumettant le formulaire de contact, vous consentez au traitement de vos données à caractère personnel aux fins indiquées ;
- Intérêt légitime : Nous avons un intérêt légitime à répondre aux demandes et à communiquer avec les personnes qui nous contactent.
3.6 Durée de Conservation des Données
Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire pour remplir la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Plus précisément :
- Les soumissions du formulaire de contact sont conservées pendant une période de 12 mois à compter de la date de votre demande ou jusqu'à ce que l'affaire soit résolue, selon la première éventualité ;
- Après cette période, vos données à caractère personnel seront supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
3.7 Partage et Divulgation des Données
Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos données à caractère personnel à des tiers. Vos données à caractère personnel ne seront partagées que dans les circonstances suivantes :
- Avec notre hébergeur dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à la maintenance du site ;
- Si la loi l'exige ou en réponse à des demandes légales valides d'autorités publiques (par exemple, ordonnances judiciaires, assignations à comparaître) ;
- Pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou ceux de nos utilisateurs ou du public.
3.8 Vos Droits en Vertu du RGPD
Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- Droit d'Accès : Vous avez le droit de demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ;
- Droit de Rectification : Vous avez le droit de demander la correction de toute donnée à caractère personnel inexacte ou incomplète ;
- Droit à l'Effacement (« Droit à l'Oubli ») : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel dans certaines conditions ;
- Droit à la Limitation du Traitement : Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances ;
- Droit à la Portabilité des Données : Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- Droit de Retirer votre Consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait ;
- Droit d'Opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans certaines conditions ;
- Droit d'Introduire une Réclamation : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter via notre site internet.
3.9 Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sécurisée à 100 %, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
3.10 Transferts Internationaux de Données
Vos données à caractère personnel sont stockées et traitées dans l'Espace Économique Européen (EEE). Nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos données conformément aux exigences du RGPD.
3.11 Vie Privée des Enfants
Notre site internet n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès d'enfants. Si vous avez connaissance qu'un enfant nous a fourni des données à caractère personnel, veuillez nous contacter, et nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations.
3.12 Modifications de la Présente Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Tout changement sera publié sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » actualisée. Nous vous encourageons à consulter périodiquement cette Politique de Confidentialité.
3.13 Coordonnées de Contact
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant la présente Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter via le formulaire de contact de notre site internet.